Intervention de Louis Souvet

Ils réapparaissent régulièrement au fil des textes. Je pense en particulier à l'incorporation du temps de trajet dans le temps de travail. Certaines questions ont d'ailleurs été réglées par des directives européennes.

Cet amendement a déjà été déposé par notre collègue Louis de Broissia à la fin de 2002. Il vise à modifier la définition du travail de nuit pour tenir compte des spécificités des entreprises du spectacle ou de la presse.

La commission s'en était alors remis à la sagesse du Sénat, considérant qu'une étude plus approfondie serait la bienvenue avant d'adopter une telle mesure. Le Gouvernement avait pris l'engagement, en séance publique, d'examiner cette question.

C'est la raison pour laquelle la commission souhaite, aujourd'hui, connaître l'avis du Gouvernement.