Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 37

Gérard Larcher, ministre délégué :

M. Gérard Larcher, ministre délégué. Le Gouvernement ne suggère pas de renvoyer cette question à un énième rapport ou à un énième audit qui viendrait surcharger votre bibliothèque, monsieur le sénateur.

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