Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 37
Gérard Larcher, ministre délégué :
Cependant, si vous ne le retiriez pas, le Gouvernement émettrait un avis défavorable.
Cela étant, je prends l'engagement, non de lancer une nouvelle étude, mais de stimuler le dialogue social et la négociation collective avec les partenaires sociaux afin d'avancer dans ce domaine. Je vous adresserai d'ailleurs une copie de l'état des négociations avec les branches concernées.
