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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 37, amendement 174
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 174 rectifié quater, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 15° de l'article L.934-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La définition et les conditions de mise en oeuvre à titre facultatif d'actions de formation économique en vue de mieux comprendre la gestion et les objectifs de l'entreprise dans le cadre de la concurrence internationale ».
La parole est à M. Serge Dassault.
