Intervention de Louis Souvet

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 37

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

La commission n'a pas pu examiner l'amendement de M. Dassault sous sa forme finale. Elle a jugé intéressante l'idée d'une formation des salariés à l'économie, mais elle s'est interrogée sur la charge supplémentaire occasionnée aux entreprises. Elle souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement.

J'observe que la nouvelle rédaction de l'amendement ne crée plus une obligation, mais ouvre une faculté d'organiser de telles formations, ce qui répond, au moins en partie, à notre préoccupation.

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