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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles 37-1 à 37-8 précédemment réservés
Jean-Claude Gaudin, président :Je rappelle que les articles 37-1 à 37-8 ont été réservés jusqu'après l'article 66.
chapitre v
Dispositions de programmation
