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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 38, amendement 80
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 80, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer la référence :
L. 311-9
par la référence :
L. 311-10
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
