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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 38, amendement 185
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 185, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé :
Au début du III de cet article, remplacer les mots :
L'Etat apporte à un fonds
par les mots :
L'Etat et les collectivités locales qui le souhaitent apportent à un fonds
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
