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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 38
Gérard Larcher, ministre délégué :
Monsieur Virapoullé, je comprends votre intention.
Toutefois, il s'agit de modifier un peu la portée de l'article 38, qui visait uniquement, à l'origine, à cristalliser les engagements financiers de l'Etat sur cinq ans. Avec votre amendement, on ouvrirait aux collectivités locales qui le souhaitent la possibilité d'apporter des fonds.
Vous sentez, monsieur le sénateur, ma réticence à donner totalement mon accord. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat, dans un sens plutôt négatif, dirai-je.
