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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 38, amendement 323
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé :
Le IV de cet article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'aide apportée aux entreprises de travail temporaire d'insertion, au titre de l'article 5 du décret du 18 février 1999, est portée à 54 000 ? par poste d'accompagnement pour l'année 2005 et revalorisée chaque année.
Les pertes de recettes résultant pour l'Etat de la compensation de la suppression de l'exonération de cotisations sociales spécifiques aux entreprises de travail temporaire d'insertion pour une revalorisation au poste d'accompagnement sont compensées à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Bernard Seillier.
