Intervention de Gérard Larcher

Nous comprenons les préoccupations sous-jacentes à cet amendement qui concerne les moyens alloués aux entreprises de travail temporaire d'insertion.

Je voudrais rappeler que, en vertu du IV de l'article L. 322-4-16 du code du travail, les modalités d'attribution des aides de l'Etat sont fixées par décret. Le décret du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion renvoie la détermination du montant de l'aide au poste d'accompagnement à un arrêté. Sa fixation par un texte législatif empêcherait à l'avenir tout réajustement rapide du montant de l'aide en fonction de l'évolution du secteur et pourrait, à terme, être contreproductif.

Comme j'ai eu l'occasion de l'annoncer aux représentants du secteur de l'insertion par l'activité économique lors de la réunion du Conseil national de l'insertion par l'activité économique à laquelle vous étiez présent, monsieur le sénateur, la revalorisation de l'aide au poste d'accompagnement des ETTI sera portée à 51 000 euros au 1er juillet 2005.

Cette revalorisation tient pleinement compte de la suppression des exonérations spécifiques de charges sociales patronales dont bénéficient les ETTI et de l'application du nouvel allégement Fillon à compter de cette date. Ainsi, et compte tenu de cette réforme sur les exonérations, une aide de 51 000 euros sera attribuée pour l'accompagnement de douze salariés en équivalent temps plein dès le 1er juillet 2005.

Je voudrais rappeler que cette aide s'élevait à un peu plus de 18 000 euros depuis 1999. Nous revalorisons donc l'aide à l'accompagnement de plus de 180 %, ce qui représente un effort significatif de la part de l'Etat.

Enfin, les moyens nouveaux de l'Etat pour les ETTI visent principalement à consolider ces structures, qui connaissent depuis des années une conjoncture difficile. Je voudrais d'ailleurs rendre hommage à ceux qui les font vivre, car ce n'est pas toujours facile.

En effet, les irrégularités de versement depuis des années sont une cause d'angoisse permanente. C'est pourquoi nous avons notamment procédé à des versements réguliers au travers du CNASEA pour que les trésoreries ne soient pas affectées.

L'offre d'insertion ayant diminué de 16 % depuis 2001, il s'agit pour nous de consolider ces structures afin qu'elles puissent de nouveau participer pleinement au développement de l'offre d'insertion, conformément au plan de cohésion sociale.

A la lumière de ces explications, monsieur le sénateur, et compte tenu des efforts consentis par ma collègue Nelly Olin pour porter ces préoccupations auprès du pôle de cohésion sociale, je souhaiterais que vous retiriez cet amendement. Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement s'est engagé fortement en faveur de ces entreprises de travail temporaire d'insertion.