Intervention de Bernard Seillier

J'ai pris la précaution, en présentant mon amendement, d'en appeler à une réflexion sur les chiffres. J'étais en effet pleinement conscient de l'effort significatif engagé en faveur des entreprises de travail temporaire d'insertion. Je voulais néanmoins vérifier si cette revalorisation de plus de 180 % au 1er juillet 2005 comprenait la compensation de la suppression de l'exonération de cotisations sociales.

Je remercie M. le ministre pour les éclaircissements qu'il a apportés sur ces questions délicates. J'ai connu des entreprises de travail temporaire d'insertion qui créaient une entreprise de travail temporaire normale pour pallier les difficultés de versement des subventions et qui procédaient ensuite au basculement du salarié de l'une sur l'autre, ce qui n'était pas convenable. Je me réjouis donc de la clarification des modes de fonctionnement, et surtout de la régularité dans le versement des subventions que le passage par le CNASEA va permettre.

Dans ces conditions, monsieur le président, je retire l'amendement.