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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 38, amendement 323
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 323 rectifié est retiré.
L'amendement n° 360 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe V ainsi rédigé :
... - Il est prévu une programmation pluriannuelle pour le travail d'accompagnement effectué par les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L.127-1 du code du travail qui organisent des parcours d'insertion et de qualification.
La parole est à M. Bernard Seillier.
