Intervention de Bernard Seillier

Il s'agit, par cet amendement, de prévoir une programmation pluriannuelle pour le travail d'accompagnement effectué par les groupements d'employeurs. Je tiens à remercier M. le ministre d'en avoir accepté la reconnaissance officielle en permettant au Sénat de voter l'inscription des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

Cet amendement vise donc à inscrire la programmation de l'aide au financement de cet accompagnement personnalisé. J'attire tout spécialement l'attention du Gouvernement sur un point qui, j'en suis persuadé, ne lui a pas échappé : la suppression des contrats de qualification adulte va mettre les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification - GEIQ - en difficulté. En effet, les primes attribuées en contrepartie des contrats de qualification des adultes âgés de vingt-six à quarante-cinq ans, soit 1 525 euros, disparaissent sans qu'aucune exonération fiscale soit accordée. Or ceux-ci représentent actuellement 40 % des 2 500 salariés en parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification.

Le problème est donc sensible et la difficulté est d'autant plus forte que les organismes paritaires collecteurs agréés semblent vouloir favoriser les contrats de moins d'un an, en minorant les paiements des heures de formation pour les contrats plus longs. Or un adulte sans qualification qui veut passer un CAP a besoin d'un parcours de plus d'un an.

Il semble donc souhaitable d'étendre le bénéfice de cette aide à l'ensemble des publics prioritaires embauchés par les GEIQ, quel que soit leur âge. Cela permettrait de développer l'action d'accompagnement de ces structures au-delà du public des jeunes de moins de vingt-six ans, qui représentent aujourd'hui près des deux tiers des salariés des GEIQ, afin d'offrir à l'ensemble des publics prioritaires de la politique de l'emploi la possibilité de bénéficier d'un accompagnement vers l'emploi ordinaire d'une manière tout à fait favorable et efficace puisque les conditions de travail à l'intérieur d'un GEIQ sont celles d'une entreprise de droit commun.