Intervention de Gérard Larcher

Cet amendement appelle deux observations.

D'une part, il vise à prévoir à moyen terme la garantie d'une aide effective au travail d'accompagnement effectué par les groupements d'employeurs. Il nous paraît préférable de maintenir ces crédits au sein de l'article 15 du chapitre 44-79, qui regroupe l'ensemble des crédits permettant les dotations déconcentrées pour la promotion de l'emploi. Nous déterminerons lors de chaque exercice la part de ces crédits qui sera affectée au paragraphe 50 « accompagnement vers l'emploi des personnes en qualification ».

D'autre part, l'objectif de programmation visé par cet amendement n'est pas neutre en termes d'augmentation de la charge publique. Voilà pourquoi l'article 40 de la Constitution nous paraît s'appliquer. Evocation, invocation : tout dépendra de la position que vous prendrez, monsieur Seillier...