Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 38, amendement 360

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 360 rectifié est retiré.

La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote sur l'article 38.

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