Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 38, amendement 280

Gérard Larcher, ministre délégué :

Plus sérieusement, s'agissant de la mesure des effets réels, elle est du ressort du comité régional de l'emploi, sous l'autorité du préfet de région et du comité national de l'emploi. Néanmoins, nous partageons votre souci de disposer d'une mesure régulière et nous nous en remettrons à la sagesse du Sénat sur l'amendement n° 280.

S'agissant de l'amendement gouvernemental qui vient d'être évoqué, si vous le permettez, monsieur le président, je céderai le micro à ma collègue Nelly Olin, car il s'inscrit dans l'un des combats qu'elle mène !

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