Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Olin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 38
Nelly Olin, ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion :
Monsieur le sénateur, il est bien dans l'intention du Gouvernement de déposer un amendement portant article additionnel avant le chapitre Ier du titre III relatif aux organismes sans but lucratif procédant à la fourniture gratuite de repas, contribuant à favoriser le logement ou fournissant gratuitement des soins à des personnes en difficultés. Ces organismes jouent un rôle éminent en faveur de la cohésion sociale.
Le Gouvernement propose donc de relever le pourcentage des dons donnant lieu à réduction d'impôt, qui passerait des deux tiers aux trois quarts, ainsi que le plafond dans la limite duquel s'applique ce pourcentage de réduction, qui passerait de 414 euros à 470 euros.
