Intervention de Jean-Claude Gaudin

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38.

L'amendement n° 534, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé :

Après l'article 38, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les effectifs inscrits pour le service militaire adapté au budget du ministère de l'outre-mer augmenteront de la façon suivante de 2006 à 2010 :

Postes de volontaires

Postes de cadres et de formateurs

Correspondance en nombre de points d'indice pour les postes d'encadrement et les formateurs supplémentaires

Les moyens budgétaires alloués au service militaire adapté seront déterminés chaque année en cohérence avec l'échéancier prévu à l'alinéa précédent.

Cet amendement n'est pas soutenu.

TITRE II

DISPOSITIONS EN FAVEUR DU LOGEMENT

chapitre ier

Plan pour l'hébergement et le logement temporaire