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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 39, amendement 434
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 434, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article premier de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement est ainsi rédigé :
« Le droit au logement, devoir de solidarité pour l'ensemble de la Nation, est garanti par l'Etat. »
La parole est à Mme Eliane Assassi.
