Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Repentin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 39, amendement 434
Thierry Repentin :Nous comprenons parfaitement le bien-fondé de l'amendement n° 434.
Effectivement, sur le fond, nous nous retrouvons tous pour dire que le droit au logement doit en quelque sorte être un droit de valeur constitutionnelle.
La rédaction de cet amendement ne semble pas vous convenir, monsieur le ministre.
Aux termes de l'article 1er de la loi du 31 mai 1990, je rappelle que « garantir le droit au logement constitue un devoir de solidarité pour l'ensemble de la nation. »
Une lecture restrictive de l'amendement pourrait amoindrir la loi du 31 mai 1990, visant à la mise en oeuvre du droit au logement, qui impose un devoir de solidarité de la nation tout entière.
Pour ma part, je serai vigilant lors de l'examen du titre II, car nous espérons que le Gouvernement réaffirmera le rôle de l'Etat dans les différents articles qui visent à faire appliquer, sur l'ensemble de notre territoire, le devoir de solidarité sous le contrôle du préfet.
