Intervention de Éliane Assassi

Créée dans les années cinquante, à une époque de forts besoins en matière de logement, la participation des employeurs à l'effort de construction constitue, aujourd'hui encore, une source essentielle de financement de la construction de logements dans notre pays.

Récemment, d'ailleurs, cette participation a été particulièrement sollicitée, notamment pour répondre aux impératifs des politiques de renouvellement urbain, de réalisation de logements en accession sociale - grâce au prêt à taux zéro instauré ces dernières années -, d'insertion sociale et de requalification urbaine.

Son économie générale, fondée sur le retour de la collecte mise à disposition, pour l'essentiel sous forme de prêts aux organismes bailleurs sociaux ou aux particuliers, lui permet de demeurer un acteur fondamental du financement du logement, et ce pour un coût financier relativement faible.

Aujourd'hui, face à une situation de crise dont les caractéristiques sont multiples et nécessitent donc des orientations audacieuses, nous devons trouver les moyens de mener la politique publique en matière de logement permettant d'y contribuer.

C'est pourquoi, il nous semble nécessaire de briser le tabou de la stagnation du taux de la participation des employeurs et de procéder à son relèvement à hauteur de 0, 55 % des éléments de base retenus.

Cette orientation accroîtra d'environ 20 % les ressources dégagées par cette participation, c'est-à-dire environ 250 millions d'euros de collecte nouvelle.

Si l'on rapporte, par exemple, cette somme au nombre de logements prévus par la loi de programmation, il est possible de financer par prêt de 2 500 euros, à faible taux d'intérêt, chaque logement neuf construit chaque année.

C'est là une orientation qu'il convient naturellement de mettre en avant.

Nous proposons donc que, devant la gravité extrême de la situation du logement dans notre pays, une part plus importante de la richesse créée par le travail soit affectée au financement du logement, et que cette mission de participation à la mise en oeuvre de la loi soit clairement identifiée au sein des affectations de la participation des employeurs.