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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 39
Valérie Létard, rapporteur :Cet amendement semble déjà satisfait de deux manières.
Directement, puisque le 1 % logement sera l'un des partenaires privilégiés de la mise en oeuvre du programme prévu à l'article 41 et, indirectement, car les employeurs ont déjà accru leur effort en faveur du logement social en signant, pour des sommes conséquentes, une convention avec l'Etat pour le financement de l'Agence nationale de la rénovation urbaine, l'ANRU.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
