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Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 39
Le Gouvernement partage l'avis de la commission, Mme Létard ayant parfaitement expliqué la situation.
Nous avons connu, madame Assassi, une époque à laquelle certains gouvernements, que vous connaissez bien, faisaient leurs fins de mois sur le 1 % logement.
Or, nous sommes en mesure de dire que, depuis que Jean-Louis Borloo a repris les rênes, pas un euro dépensé par le 1 % logement n'échappe au secteur du logement.
Comme vient de le dire Mme Létard, d'une part, une action a été menée sur l'Agence nationale de la rénovation urbaine, et d'autre part - cela date de la semaine dernière et répond à votre question - après de longues négociations avec les partenaires sociaux, nous avons obtenu 210 millions d'euros par an sur cinq ans, sur le programme de production des logements locatifs sociaux.
Il me semble donc que cette demande est satisfaite, c'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur votre amendement.
