Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels avant l'article 39, amendement 435

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 435.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion