Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 39, amendement 309

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 309 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé :

I - Dans le tableau proposé par cet article, supprimer la ligne :

Maisons relais

II - En conséquence, à la fin de l'article, supprimer les mots :

et 4 000 places de maisons relais, créées à raison de 1 000 en 2005 et 1 500 chacune des deux années suivantes

La parole est à M. Bernard Seillier.

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