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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 39, amendement 126
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 126, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
la première année
par les mots :
en 2005
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
