Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 39, amendements 309 126

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

En conséquence, l'article 39 est ainsi rédigé et les amendements n° 309 rectifié et 126 n'ont plus d'objet.

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