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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 39, amendement 81
Nelly Olin, ministre déléguée :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n°81.
Des dispositions existantes qui sont mentionnées dans cet amendement prévoient d'ores et déjà que les logements locatifs sociaux doivent être attribués pour satisfaire les besoins des personnes aux ressources modestes et des personnes défavorisées. Elles prévoient également la prise en compte par les commissions de la diversité de la demande de logements constatée localement. L'extension de ces dispositions aux personnes hébergées ou logées temporairement est prévue à l'article 40 du présent projet de loi.
Toutefois, il peut être utile de rappeler que ces objectifs doivent être effectifs pour toutes les décisions prises par les commissions d'attribution.
