Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 39

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier :

Cet amendement a pour objet de prévoir la présence des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées dans les commissions d'attribution, les modalités de cette représentation étant précisées par un décret en Conseil d'Etat.

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