Intervention de Valérie Létard

Le sous-amendement n° 573 apporte une précision utile. Par conséquent, la commission y est favorable.

En ce qui concerne le sous-amendement n° 636, autant la collectivité, qui est représentée par le maire et l'organisme bailleur, responsables au premier chef, doit disposer d'une voix délibérative, autant - cela me semble important - les associations doivent porter à la connaissance de la commission d'attribution les situations sociales et proposer une hiérarchisation des priorités.

Il sera donc beaucoup plus utile que ces associations, plutôt que d'avoir une voix délibérative, soient véritablement représentées et que cela soit inscrit dans la loi. Grâce à elles, les commissions d'attribution auront une connaissance précise des différents publics en difficulté, et ils sont nombreux, à intégrer dans le logement social et des priorités à accorder.

C'est la raison pour laquelle je suis défavorable au sous-amendement n° 636, même si je partage la préoccupation qui a été à son origine.

L'amendement n° 310 rectifié bis est satisfait par l'amendement n° 82 de la commission. Je propose donc à Bernard Seillier de le retirer. Dans le cas contraire, la commission y sera défavorable.

Enfin, l'amendement n° 346 rectifié s'inscrit dans la même logique. La commission y est donc également défavorable.