Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Articles additionnels après l'article 39, amendement 310

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Monsieur Seillier, l'amendement n° 310 rectifié bis est-il maintenu ?

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