Intervention de Nelly Olin

Je préciserai tout d'abord à Thierry Repentin que le sous-amendement n° 573 a pour objet d'éviter que les opérateurs oeuvrant dans le logement social soient à la fois juge et partie au sein des commissions d'attribution.

Le sous-amendement n° 636 vise à modifier substantiellement la rédaction de l'amendement n° 82 auquel le Gouvernement est favorable et l'équilibre de décisions qu'elle implique au sein des commissions d'attribution. Si l'expérience des représentants d'associations d'insertion ou de logement peut constituer un apport au sein des commissions d'attribution, le Gouvernement n'a pas entendu leur conférer un pouvoir supérieur à celui, par exemple, des représentants des centres communaux d'action sociale ou des services chargés de l'action sanitaire et sociale que le président peut appeler à siéger. Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à ce sous- amendement.

Enfin, en ce qui concerne l'amendement n° 346 rectifié, le Gouvernement a satisfait, par l'amendement n° 82 sous-amendé, la représentation des associations chargées de l'insertion ou du logement des personnes défavorisées. En conséquence, il est également défavorable à cet amendement.