Intervention de Valérie Létard

Vous le savez, les structures associatives oeuvrant dans un même domaine - l'insertion sociale, le logement, etc. - se sont toujours regroupées en unions présentes sur l'ensemble du territoire départemental. Je pense à l'Union régionale des institutions et oeuvres privées sanitaires et sociales, l'URIOPS, à la FNARS, qui sont autant de structures pouvant être agrées par le préfet et représenter le monde associatif connaissant le public prioritaire sur un territoire donné.

Tel est le sens de mon amendement : l'association connaissant le public prioritaire de la commune concernée sera membre d'un regroupement associatif, comme l'URIOPS ou la FNARS.

A la question de Charles Revet sur la lourdeur du dispositif, je répondrai que les commissions d'attribution de logement comptent déjà six membres. Le septième membre qui est prévu n'a qu'une voix consultative : il doit apporter une information sur la priorité à accorder entre les publics en difficulté.

Parallèlement, l'amendement n° 82 tend à bien rappeler le principe de mixité sociale. Des cadres, des professions libérales et des publics en grande difficulté pourront vivre dans un même quartier.

Par ailleurs, les associations d'insertion ou de logement n'ont pas besoin de participer aux commissions d'attribution de logement pour exercer des pressions sur les élus : elles savent même se manifester jusque devant les portes du Sénat ! Ce dispositif n'y changera rien.

En revanche, ces associations ont une très bonne connaissance des publics prioritaires. Toutes les demandes de logement ne peuvent être satisfaites, mais, dans le pourcentage de logements disponibles prévu pour différentes catégories de population, une partie doit être affectée à des publics prioritaires, qui, pour une raison ou pour une autre, sont en grande difficulté.

En outre, les contingents préfectoraux, au choix des établissements publics de coopération intercommunale, pourront être délégués. Les associations n'auront donc plus de contact avec les préfets mais s'adresseront aux élus locaux. Il est d'autant plus important qu'elles puissent porter à leur connaissance leurs priorités. La commission d'attribution agira donc avec le souci de traiter le plus équitablement possible et avec la meilleure connaissance possible ces publics à reloger.

Encore une fois, un tel dispositif n'est pas exclusif : ce n'est pas parce les associations interviendront que seules les familles les plus en difficulté seront relogées. Il faut à la fois rappeler le principe de mixité sociale, dont la définition est claire, et mieux cibler les publics prioritaires. Les associations auront, au sein des commissions d'attribution, une voix consultative, non délibérative : la pression qu'elles exerceront ne sera donc pas plus forte à l'intérieur qu'à l'extérieur. Elles seront sollicitées pour donner une information, non pour décider. Ce sont les six autres membres de la commission qui trancheront.