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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Division et articles additionnels après l'article 39, amendement 326
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 326 rectifié est présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 558 rectifié est présenté par MM. Seillier, de Montesquiou, Pelletier et Mouly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 39, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Chapitre
Plan pour l'habitat adapté.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour présenter l'amendement n° 326 rectifié.
