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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Division et articles additionnels après l'article 39, amendement 325
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, une division additionnelle ainsi rédigée est insérée dans le projet de loi, après l'article 39.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour financer la création de 4 000 places en maisons relais, à raison de 1 000 en 2005 et 1 500 chacune des deux années suivantes, les crédits ouverts dans les lois de finances des années 2005 à 2009 sont fixés à 107 millions d'euros selon la programmation suivante :
Montant des crédits (M ? valeur 2004)
Maisons relais
La parole est à M. Thierry Repentin.
