Intervention de Bernard Seillier

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Division et articles additionnels après l'article 39

Cet amendement a le même objet que celui qui vient d'être défendu.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact