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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Division et articles additionnels après l'article 39, amendement 557
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 39, et l'amendement n 557 rectifié bis n'a plus d'objet.
