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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 40, amendement 83
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 83, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Valérie Létard, rapporteur.
