Intervention de Serge Dassault

Cet amendement tend à insérer une disposition qui existe peut-être déjà. Il vise les femmes vivant seules, sans emploi, abandonnées par leur compagnon ou leur mari, et qui élèvent leurs enfants dans des logements exigus. Etant sans ressources, elles n'ont pas droit au logement social.

Je connais plusieurs femmes dans ce cas, qui sont venues me demander un logement, après avoir essuyé le refus des bailleurs sociaux.

Elles sont réticentes à l'accueil, peu satisfaisant, dans les CHRS, préférant vivre dans un appartement, comme tout un chacun.

Ne pourrait-on prévoir dans la loi que les bailleurs sociaux, qui n'ont pas le droit d'accorder des logements à des familles sans ressources, puissent déroger à cette règle uniquement pour ces femmes ? Ce serait là une mesure sociale en faveur de ces familles, qui permettrait aux enfants d'être élevés dans des conditions moins défavorables.

Ne pourrait-on aussi admettre une disposition - je ne sais si elle existe déjà - obligeant le père ayant abandonné ses enfants à payer une pension à la mère, qu'il soit marié ou non. Bien souvent, malheureusement, ces jeunes femmes ne sont pas mariées, et elles ne comprennent pas toujours que c'est une erreur.