Intervention de Valérie Létard

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 40

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

Monsieur le sénateur, si l'objectif de cet amendement est, à n'en pas douter, généreux, le dispositif actuel n'en demeure pas moins efficace, puisque l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation comporte déjà une liste de catégories de personnes prioritaires qui est telle que les commissions d'attribution n'ont que l'embarras du choix.

Il convient de rappeler, en outre, que les familles monoparentales sont déjà très bien accueillies dans le parc de logement social, puisqu'elles y représentent un ménage sur huit au minimum, contre un sur dix-huit dans le parc privé, ce qui ne va pas d'ailleurs sans poser quelquefois des problèmes de mixité dans certaines barres de logements sociaux.

C'est pourquoi je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.

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