Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 40, amendement 83

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'amendement n° 83 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 175 ?

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