Intervention de Serge Dassault

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 40

Photo de Serge DassaultSerge Dassault :

Je suis très gêné, monsieur le président, car c'est, à mes yeux, une question d'humanité.

Lorsqu'un bailleur social me dit qu'il ne veut pas loger certaines femmes parce qu'elles n'ont pas de ressources, que dois-je répondre à ces dernières ? Qu'elles doivent aller dans les CHRS avec leurs jeunes enfants ? Mais que vont-ils faire dans de telles structures ? Or, le bailleur social pourrait peut-être leur affecter un logement dans des conditions spéciales.

Le problème se pose donc non pas au niveau de la commission d'attribution des logements, mais à celui du bailleur social. En se fondant sur la loi, celui-ci refuse totalement de prendre en compte ces familles. Dans ce cas, que puis-je faire ?

En matière de construction, des efforts seront, je l'espère, consentis, et permettront peut-être de résoudre ce problème, mais il ne s'agit pas là, monsieur le ministre, d'un problème de pénurie de logement. Il s'agit de la volonté du bailleur social d'accepter de loger ces femmes abandonnées avec des jeunes enfants. On ne doit ni les laisser dehors ni les loger dans de mauvaises conditions, on doit au moins les aider à accéder à un logement correct.

D'un point de vue purement humain et social, je souhaite donc que l'on mette aux voix cet amendement, qui vise à demander aux bailleurs sociaux de ne pas refuser systématiquement ces familles au motif qu'elles n'ont pas de ressources et de répondre favorablement à leur demande.

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