Intervention de Valérie Létard

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 40

Photo de Valérie LétardValérie Létard, rapporteur :

Cet amendement ne pose pas de problème sur le fond, mais le dispositif proposé pourrait s'avérer délicat à mettre en oeuvre et source de dérives, car il touche au maintien dans le logement. Or, à partir du moment où l'on ouvre une brèche, il est difficile de savoir où s'arrêter.

Je souhaite donc que Mme Hermange accepte de retirer cet amendement ; à défaut, la commission y sera défavorable parce qu'il semble qu'en l'adoptant nous risquerions de mettre le doigt dans un engrenage dangereux.

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