Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je partage l'avis de Mme le rapporteur.

Un point de méthode, tout d'abord : comme nous l'avons annoncé, nous faisons figurer dans la loi de programmation pour la cohésion sociale les dispositifs d'urgence qui nous permettent de traiter l'essentiel de la question de l'augmentation de l'offre de logements locatifs sociaux pour répondre à la crise du logement.

Parallèlement, nous avons lancé une consultation large auprès de toutes les organisations d'élus locaux sur un certain nombre de sujets fondamentaux. A cette occasion, nous constatons bien que ces sujets sont sensibles, les attentes multiples, et qu'il nous faut trouver un équilibre savant pour mener de front plusieurs objectifs différents.

Mme Hermange pose le problème de la mobilité au sein du parc HLM, problème réel que connaissent bien des villes de la banlieue parisienne dont certains habitants occupent des logements du parc HLM tout en étant les heureux propriétaires de résidences secondaires. En situation de crise, comme aujourd'hui, c'est inadmissible.

Cela étant, prendre une disposition de portée générale sans en avoir au préalable mesuré toutes les conséquences, en particulier au regard des personnes âgées, c'est manifester une certaine imprudence. Il faut traiter de cette question avec beaucoup de précautions. Il en est de même de la sortie de la loi de 1948 : elle est évidemment souhaitable, mais encore faut-il trouver des dispositifs transitoires qui nous permettent d'agir de manière équilibrée et dans le respect de personnes dont la situation est fragile.

Je souhaite donc également, au nom du Gouvernement, le retrait de cet amendement.

J'ajoute que nous travaillons sur cette question et que nous devrions pouvoir apporter un certain nombre de réponses dans le texte relatif à l'habitat pour tous.