Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 40

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Compte tenu des explications que vient de m'apporter M. le ministre, je vais retirer cet amendement. Cependant, s'agissant de la mobilité dans le logement social, problème bien réel que connaissent certaines grandes villes, je regrette que les dispositions transitoires dont M. le ministre fait état ne nous soient pas proposées dans ce projet de loi-ci.

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