Intervention de Thierry Repentin

M. Devedjian, alors représentant le Gouvernement, ne s'était pas opposé de manière frontale à ce transfert. Chacun s'en souvient, d'ailleurs, il n'avait pas exprimé la position du Gouvernement, malgré l'insistance de notre collègue M. Jean-Pierre Sueur.

M. Dominique Braye lui-même avait fait part de ses grandes réserves, et à juste titre. Notre collègue avait alors regretté le manque de cohérence entre un dispositif qui transfère le contingent au maire et le système de délégation des aides à la pierre qui s'organise avant tout autour des EPCI. Il a même été jusqu'à défendre, très légitimement, les valeurs de la loi de 1998, déclarant que « l'addition des politiques municipales ne fait pas une politique ouverte à tous ».