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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 40 avant l'article 41 ou après l'article 42, amendement 437
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Eliane Assassi, pour présenter l'amendement n° 437.
