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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 40 avant l'article 41 ou après l'article 42, amendements 332 128
Valérie Létard, rapporteur :J'en viens aux amendements identiques n° 331 et 437. Il ne me paraît pas souhaitable d'abroger une disposition trois mois seulement après son adoption : ce serait faire bien peu de cas du vote du Parlement !
En outre, il est, à l'heure actuelle, trop tôt pour porter un jugement sur sa mise en oeuvre.
Enfin, dans le cadre de la décentralisation, nous devons faire confiance aux collectivités territoriales, qui connaissent au plus près les besoins de leur population, notamment en matière de logement.
L'avis de la commission est donc défavorable.
L'amendement n° 332 me semblant en grande partie satisfait par l'amendement n° 128 rectifié, qui vise à porter le délai en question à trois mois, ce qui constitue tout de même un progrès notable, la commission y est défavorable.
