Intervention de Charles Revet

Réunion du 3 novembre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article additionnel après l'article 40 avant l'article 41 ou après l'article 42, amendement 128

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Cette discussion est extrêmement importante.

Je voterai, bien sûr, l'amendement n° 128 rectifié.

Monsieur le ministre, lorsque Alain Vasselle vous a interpellé, tout à l'heure, en disant qu'il s'agissait d'un projet ambitieux, vous avez répondu que si nous n'arrivions pas à le conduire à sa fin, c'est que se poserait un problème au niveau des maires.

Moi, je ne le crois pas. Cela étant, je vais vous relater une expérience que j'ai vécue personnellement.

J'ai été maire d'une commune qui est passée de 284 habitants à 1 500 habitants grâce, uniquement, au logement social : accession à la propriété, location attribution ou locatif simple. Or, elle en manque aujourd'hui.

Cependant, voilà quelques années, le préfet imposa la présence de deux familles - je ne m'élevai pas contre, loin de là, et je considérai même, en tant que président de l'OPAC, que ce n'était pas anormal - mais lesdites familles s'adaptèrent si mal et le problème environnemental fut tel que la réaction des élus fut de dire : « Nous ne voulons plus jamais que cela se reproduise ! »

Si, demain, un tel système devait être généralisé, consistant pour les services du préfet, qui ne connaissent pas la réalité locale, à imposer tel ou tel locataire, alors le maire, face à la pression de ses administrés, tendrait à être récalcitrant. Nous irions ainsi à l'encontre de l'objectif que vous voulez atteindre.

Que l'on impose qu'un certain nombre de logements soit attribué à des familles dont les revenus se situent en deçà d'un certain seuil : j'y souscris. Cependant, toutes nos communes comptent des familles répondant à ce critère.

Surtout, je crois qu'il faut laisser l'examen se dérouler à l'échelon local pour éviter, d'une part, que ne se produise une situation du type de celle que je viens de citer - réglée depuis lors - et, d'autre part, que de nombreux maires subissent la pression de leurs administrés pour que soit ralentie la construction de logements sociaux dans les communes.

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